Conditions d’utilisation
AARTICLE 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL leslubiesdecadia-shop.com (le « Site »), est édité par Cadia Mangané, auto-entreprise dont le siège social se situe au 59 rue de la Chine, 75020, immatriculée sous le numéro 828 188 797 00017
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le Site est hébergé par la société Shopify, située au 150 rue Elgin - Suite 800 - Ottawa, Ontario K2P 1L4 - Canada (téléphone : 1-613-241-2828).
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante : leslubiesdecadia@gmail.com. Il peut également être joint à l'adresse postale suivante : Les Lubies de Cadia - Cadia Mangané - 59 rue de la Chine - 75020 Paris.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site leslubiesdecadia-shop.com permet à l'Utilisateur d'acheter des porduits en lien avec la couture.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de leslubiesdecadia-shop.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : collecte des données
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
ARTICLE 4 : propriété intellectuelle
Les Lubies de Cadia est une marque déposée. Le nom, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à l'exploitant. Tous les éléments du présent site appartiennent à l'Exploitant ou sont utilisés par l'Exploitant avec l'autorisation de leurs propriétaires.Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l'exploitant exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Tous les patrons de couture commercialisés par l'exploitant sont protégés par les droits d’auteur et des dessins et modèles. Ces patrons sont réservés à un usage privé : toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons...), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site leslubiesdecadia-shop.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site leslubiesdecadia-shop.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site leslubiesdecadia-shop.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.